INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION      Section Royale Belge    Province de LIÈGE a.s.b.l

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 International Police Association

Statuts de l’ASBL I.P.A. LIEGE ASBL

(ou I.P.A. Province de LIEGE ASBL)

 

  1. Modifications des statuts

Le Président passe en revue tous les articles qui ont été proposés aux membres de l’AGS.

La modification des statuts porte sur les changements d’administrateurs, à savoir sur « Les soussignés » ci-dessous et sur les articles 40 et 41.

   Les statuts sont acceptés à l’unanimité des 9 votes présents (2/3 OK) dont la version coordonnée est la suivante :

Numéro entreprise : 832 363 730

International Police Association Province de LIEGE  A.S.B.L.

I.P.A. Province de LIEGE ou ASBL I.P.A. LIEGE

4100 SERAING, Avenue des Marteleurs, 108

 

Statuts coordonnés

 

Les soussignés :

NICOLAS, Désiré, 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3

DINON, Jean, 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33

DELCOURT, Guy, 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23

GRAFF, Charles, 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3

DEPREZ, Guy, 4460 Grâce-Hologne, rue Méan, 34

GRASSO, Alfonso, 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108

DUPONT, Jules, 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73

WELLEKENS, Marie-Claire, 4000 Liège, Quai de Rome, 25/6

DUBOURG, André, 4650 Herve, Avenue Dewandre, 49

LANGLOIS, Danielle, 4480 Engis, Aux Granges, 12

RIGAUX Pascale,   4910 Theux, Quai des Saules, 5

VAN MECHELEN Christian, 4700 Eupen, rue d’Herbestal, 12

Personne morale International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.)A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat, 16/2 à 2000 ANTWERPEN, n° d’entreprise : 0443.321.276

 

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

 

 

TITRE I

DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « International Police Association Province de Liège, Association sans but lucratif  ou  asbl ».

En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « IPA Province de Liège asbl ou « ASBL I.P.A LIEGE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Article 2 – Son siège social est établi à 4100 SERAING, Avenue des Marteleurs, 108 dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

 

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

Article 3 – L’association a pour but de :

 

- Soutenir l’autorité et le prestige des services de police et améliorer les rapports entre la  population et la Police ;

- Continuer à s’inscrire dans la philosophie « Servir par Amitié », c’est-à-dire lier, entretenir et élargir les relations amicales entre ses membres,  les membres de la section belge et ceux des autres sections affiliées ;    

- Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.

L’association étend son action à l’ensemble de la Province de Liège mais peut agir également au niveau régional, communautaire et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association.

L’association s’inscrit, en outre, dans la philosophie et la politique de l’IPA Section Royale Belge ASBL

dont elle fait partie intégrante et en respecte les statuts et R.O.I.

 Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout

temps.

 

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, de membres d’honneur, de membres d’honneur permanents et de donateurs-sympathisants qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Leur nombre ne peut être supérieur à dix-sept.

Le nombre de membres adhérents, d’honneur, d’honneur permanents et de sympathisants-donateurs est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) tout membre adhérent comptant un an d’affiliation qui, pour le 31 janvier de l’année à laquelle il veut devenir membre effectif, introduit sa candidature, écrite et motivée, auprès du Secrétariat du CA. La candidature est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Cette décision peut ne pas être motivée et est sans appel ;

3) Les présidents de chaque régionale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.

Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

  • 2. La qualité de membre adhérent peut être accordée, par le CA, à tout membre actif ou retraité d’un service de police ou des différents services reconnus par le ROI national ainsi que les conjoints/compagnons/compagnes de membres décédés. La demande est transmise au CA de l’IPA Section Royale Belge ASBL qui prend la décision finale qui est sans appel.

Les membres adhérents sont ceux dont les droits sont limitativement énumérés comme suit :

- Droit de participer à toutes les activités organisées par l’IPA Province de Liège ASBL et l’IPA Section Royale belge ASBL et de jouir de leurs services tant au niveau national qu’international ;

- Droit d’être entendu par le CA avec son accord préalable ;

- Droit de pouvoir assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

  • 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de membre d’honneur permanent à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Ce titre peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  • 4. Tout membre de l’IPA est à la fois membre d’une asbl provinciale et de l’asbl nationale.
  • 5. Est membre donateur-sympathisant toute personne qui est parrainée par un membre effectif ou un membre adhérent qui se porte garant de son honorabilité.

 

Section II

Démission, exclusion, suspension

 

Article 7 – Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit sa démission au président du conseil d’administration ou verbalement devant le CA réuni qui prend acte.

Toutefois, le membre effectif démissionnaire effectuera un préavis de trois mois, il continue, dès lors, de bénéficier des droits et d’assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 8 – Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et / ou qui n’a pas payé sa cotisation selon les modalités reprises au ROI de l’association.

 Article 9 – L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois et au R.O.I. L’exclusion est prise par l’IPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ou ses membres, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.

L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l’exclusion du membre.

S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 

Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l’association.

Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 – Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les donateurs-sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.  Cette cotisation ne pourra pas  être supérieure à 300 €.

 

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le président du conseil d’administration ou par un administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils sont invités par le biais de la revue provinciale.

Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;

5) l’approbation des comptes et des budgets ;

6) la dissolution volontaire de l’association ;

7) l’exclusion de membres ;

8) la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;

Article 16 -  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.

L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration, lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel  au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel et/ou la lettre de convocation sera transmis avec demande d’accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés est d’accord.

Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration sur laquelle il sera spécifié si elle est valable pour tous les points à l’ordre du jour ou uniquement pour des points bien précisés.

Les présidents des régionales pourront se faire représenter avec procuration écrite par un membre de leur conseil régional. Ces derniers ne seront jamais membres effectifs, ils seront simplement des mandataires donc agiront, exceptionnellement, comme des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.

Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par un administrateur désigné par lui.

Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

Article 21 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association (2/3 – 4/5), sur la modification des statuts (2/3 – 2/3 et si modification des buts :  2/3 – 4/5), sur l’exclusion des membres (pas de quorum de présence / 2/3) ou sur la transformation en société à finalité sociale (pas de quorum de présence / 2/3 et 4/5 si modification des buts en sus de la transformation) que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 22 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 23 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins et quinze personnes au plus, nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.

Article 24 – La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les mandats des administrateurs en cours se poursuivent quelle que soit la fonction au sein du CA. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 25 – Le Conseil d’Administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par le Président ou le Secrétaire.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par lui.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 29 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, appelé bureau journalier, composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé du président et du secrétaire agissant conjointement.

Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour trois ans rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

Article 32 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.

Article 33 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 – Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Article 38 – L’Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles3. Les vérificateurs aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.

Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 39 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l’association mère, à savoir, l’IPA Section Royale Belge ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 : L’Assemblée générale  confirme la composition du CA comme suit :

 

NICOLAS, Désiré, né le 23/06/1946 et domicilié 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3

DINON, Jean, né le 02/05/1943 et domicilié 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33

DELCOURT, Guy, né le 23/06/1946 et domicilié 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23

GRASSO, Alfonso, né le 30/10/54 et domicilié 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108

GRAFF, Charles, né le 18/07/1938 et domicilié 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3

DEPREZ, Guy, né le 05/06/1941 et domicilié 4460 Grâce-Hologne, rue Méan, 34

DUPONT, Jules, né le 26/02/1955 et domicilié 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73

WELLEKENS, Marie-Claire, née le 29/11/1949 et domicilié 4000 Liège, Quai de Rome, 25/6

DUBOURG, André, né le 25/09/1954 et domicilié 4650 Herve, Avenue Dewandre, 49

LANGLOIS, Danielle, née le 27/11/1952 et domiciliée Engis, Aux Granges, 12

 

 

Article 41 : Bureau journalier

Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du Conseil d’Administration, responsables de la gestion journalière, les administrateurs suivants :

Président : Désiré NICOLAS, né le 23/06/1946 et domicilié 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3

1er Vice-Président : Jean DINON né le 02/05/1943 et domicilié 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33

Secrétaire : GRASSO, Alfonso, né le 30/10/54 et domicilié 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108

Trésorier : DUPONT, Jules, né le 26/02/1955 et domicilié 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73

Ces administrateurs agissent de manière conjointe.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

 

Article 42 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

  1. Le 14/03/2017, l’AG a acté la démission, en tant qu’administrateur, de :

- MENSIOR Alain, né le 19 décembre 1959 et domicilié rue E. Wiket, 6 à 4460 Grâce-Hollogne

- GATHON Christian, (décès) né le 17 mars 1956 et domicilié Aux granges 12 à 4480 Engis

 

Et acté la nomination de :

- LANGLOIS, Danielle, née le 27 novembre 1952 et domiciliée Aux granges 12 à 4480 Engis

 

 

NICOLAS André                                                                        GRASSO Alfonso

Président                                                                                    Secrétaire