Statuts de l'IPA Liège
Statuts de l’ International Police Association – Section Royale Belge – Province de Liège
-L’assemblée générale extraordinaire du 10/03/2020 décide d’adopter, à 2/3 des membres présents et représentés, les statuts coordonnés suivant, en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
-Elle acte également la réélection des actuels administrateurs sortants et rééligibles pour une période de 3 ans.
oNom Prénom Adresse
-NICOLAS, André, 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3
-DELCOURT, Guy, 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23
-DINON, Jean, 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33
-GRAFF, Charles, 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3
-DEPREZ, Guy, 4460 Grâce-Hologne, rue Méan, 34
-GRASSO, Alfonso, 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108
-DUPONT, Jules, 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73
-LANGLOIS, Danielle, 4480 Engis, Aux Granges, 12
-MONICO Claudio, 4250 Boelhe, rue de l’ Eglise, 1
-SWINEN Georges, 4470 Saint-Georges, rue de la Mallieue, 17
-PASTORE Olivier, 4130 Tilff, rue Fond du Moulin, 50
-WIJNANDTS Johan, 4360 Otrange, rue de la Forge, 10
-Président de la Régionale de Verviers
-Président de la Régionale germanophone d’ Eupen
-Personne morale International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat, 16/2 à 2000 ANTWERPEN, n° Entreprise 0443.321.276
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : International Police Association - Section Royale Belge – Province de Liège, en abrégé I.P.A Liège. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association en entier ou en abrégé, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du RPM, du numéro entreprise et du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne, avenue des Marteleurs, 108 à 4100 SERAING. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège. Son adresse Email est :
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour buts : A l’exclusion de toute recherche de profit, poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres à l’IPA Section Royale Belge ASBL et plus spécifiquement : - Lier, entretenir et élargir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affiliées. - Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives, - Aider diverses activités spécifiques organisées par des tiers. L’ Organe d’ Administration (OA) a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
Art. 5 – L’association a pour objet : L’I.P. A. Liège A.S.B.L. réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Elle peut agir au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. L’association s’inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L’I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle est membre de droit, elle ne peut passer outre cette dernière qui est le point obligé dans les relations internationales et nationales de l’I.P.A. ainsi que pour la gestion des membres de l’IPA Belgique.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, de membres d’honneur, de membres d’honneur permanents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I
Art. 7- Sont membres effectifs :
1.Les membres fondateurs et les membres du comité ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’Administration est admis par ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’OA soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’ OA. Le nombre de membres adhérents, d’honneur, d’honneur permanents est illimité.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8- §1.Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
§ 2. La qualité de membre adhérent peut être accordée, par l’ OA, à tout membre actif ou retraité d’un service de police ou des différents services reconnus par le ROI national ainsi que les conjoints/compagnons/compagnes de membres décédés. La demande est transmise à l’ OA de l’IPA Section Royale Belge qui prend la décision finale qui est sans appel. Les membres adhérents sont ceux dont les droits sont limitativement énumérés comme suit : -Droit de participer à toutes les activités organisées par l’IPA Province de Liège ASBL et l’IPA Section Royale belge ASBL et de jouir de leurs services tant au niveau national qu’international ;
-Droit d’être entendu par l’ OA avec son accord préalable ;
-Droit de pouvoir assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux votes. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de l’ OA.
§ 3. L’OA pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de membre d’honneur permanent à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Ce titre peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
§ 4. Tout membre de l’IPA est à la fois membre d’une association provinciale et nationale.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’OA lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance ainsi que de fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ou ses membres, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’ OA peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’OA à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés. 3 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’OA avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’OA, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance ainsi que de fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ou ses membres, le décès, la faillite. L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes : - la convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; - la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; - la décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ; - le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; - la mention dans le registre de l’exclusion du membre. L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’OA à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’ OA peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’ OA avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’OA, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12- L’ OA tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’ OA. Elle ne pourra être supérieure à 300,00 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’Assemblée Générale(AG) est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’ AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
5.L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
6.La dissolution volontaire de l’association ;
7.Les exclusions des membres effectifs ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision de l’ OA notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’AG est convoquée par l’OA par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours francs avant l’assemblée et signée par le secrétaire au nom de l’organe d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. La modification des Statuts ne peut se faire que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration sur laquelle il sera spécifié si elle est valable pour tous les points à l’ordre du jour ou uniquement pour des points bien précisés. Les présidents des régionales sont invités aux assemblées.
Art. 19 – L’AG est présidée par le président de l’ OA et à défaut par le vice-président/le secrétaire/ l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 – L’ AG délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’AG, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 21 – L’ AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils sont invités par le biais de la revue provinciale.
Art. 22 – Les décisions de l’ AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l’ Entreprise dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’ OA.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’Administration (OA). L’ OA est composé de minimum 2 personnes et de 15 personnes maximum, nommées à la majorité simple par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et les membres sortants et rééligibles après 3 ans et en tout temps révocables par elle. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’ OA. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’OA. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’AG la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’OA désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président/le secrétaire/ l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 – L’OA se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’OA dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’ OA au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’ OA ne peut être titulaire que d’une seule procuration sur laquelle il sera spécifié si elle est valable pour tous les points à l’ordre du jour ou uniquement pour des points bien précisés Les décisions de l’ OA sont prises à la majorité simple des voix . Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ainsi que par tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en OA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion dudit Organe. L’OA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 27 – L’ OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l' AG sont de la compétence de l’ OA.
Art. 28 – L’ OA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l' OA. Lors de chaque réunion, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur Belge.
Art. 29 – Tout membre de l’ OA seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’ OA. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’OA statuant à la majorité simple. L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 10/03/2020.
Art. 33 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’AG ordinaire ou extraordinaire selon le cas. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés ,conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art . 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’OA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art.36 - L’AG peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. Les vérificateurs aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors de l’OA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art.38 - L’AG confirme la composition de l’ OA comme suit :
NICOLAS, André, né le 23/06/1946 et domicilié 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3
DELCOURT, Guy, né le 27/03/1938 et domicilié 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23
DINON, Jean, né le 02/05/1943 et domicilié 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33
GRASSO, Alfonso, né le 30/10/54 et domicilié 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108
GRAFF, Charles, né le 18/07/1938 et domicilié 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3
DUPONT, Jules, né le 26/02/1955 et domicilié 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73
LANGLOIS, Danielle, née le 27/11/1952 et domiciliée 4480 Engis, Aux Granges, 12
MONICO, Claudio, né le 25/08/1959 et domicilié 4250 Boëlhe, rue de l'Eglise, 1
SWINEN Georges, né le 10/10/1977 et domicilié 4470 Saint-Georges, rue de la Mallieue, 17
PASTORE Olivier, né le 01/05/1980 et domicilié 4130 Tilff, rue Fond du Moulin, 50
WIJNANDTS Johan, né le 12/04/1970 et domicilié 4360 Otrange, rue de la Forge, 10
Art. 39 – Gestion journalière Les administrateurs ont désigné en qualité de membres de l’OA, responsables de la gestion journalière, les administrateurs suivants :
Président : André NICOLAS, né le 23/06/1946 et domicilié 4577 Modave, rue de l’Oiseau du Bois, 3
1er Vice-Président : Guy DELCOURT, né le 27/03/1938 et domicilié à 4090 Bassenge, rue du Brouck, 23
2ème Vice - Président : Jean DINON né le 02/05/1943 et domicilié 4030 Grivegnée, rue Louis Pasteur, 33
Secrétaire : GRASSO, Alfonso, né le 30/10/54 et domicilié 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 108
Trésorier : DUPONT, Jules, né le 26/02/1955 et domicilié 4460 Grâce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73
Ces administrateurs agissent de manière conjointe. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Art. 40 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations et de notre R.O.I.
POINT 2 Le 10/03/2020, l’AGE a retiré des membres effectifs de l’AG, le Président de la Régionale de Verviers et le Président de la Régionale germanophone d’ Eupen ainsi que la personne morale International Police Association, Section Royale Belge (I.P.A.)
L’AG prend acte de la démission de Guy DEPREZ en tant qu’administrateur et membre effectif de l’association, en date du 10.03.2020
Fait à SERAING,,le 10.03.2020, en deux exemplaires
.
NICOLAS André GRASSO Alphonse
Administrateur - Président Administrateur - Secrétaire
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